Politique en matière de confidentialité

LOUKIL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 'SLDA' (le “Concessionnaire”) a décidé de poursuivre, en collaboration avec SAME DEUTZ-FAHR Italia S.p.A. (“SDF Italia”), à la mise en ligne d'un nouveau site Internet afin d'offrir à ses utilisateurs une meilleure expérience de navigation et des services de meilleure qualité. Le présent site, qui appartient à SDF Italia, responsable du nom de domaine correspondant, remplace donc l'ancien site Internet du concessionnaire, qui n'est plus actif ou, s'il l'était encore, qui cessera de l'être à terme, ce qui entraînera un redirect au présent site. À cette fin, SDF Italia et le Concessionnaire ont signé un accord en vertu duquel SDF Italia, en tant que concédant, accorde une licence d'utilisation non exclusive il presente sito slda.deutz-fahr-dealer.com (il “Site”) au Concessionnaire, en qualité de preneur.

En ce qui concerne les activités de traitement des données à caractère personnel effectuées par le biais du Site, le Concessionnaire et SDF Italia consigner, aux termes de l’art. 26 del Règlement (UE) 679/2016 (“RGPD”), un accord de cotitolarité (“Accord de Coresponsabilité”) par lequel ils ont défini leurs responsabilités respectives et leurs obligations réciproques. En particulier, en vertu de l'Accord de Coresponsabilité, SDF Italia et le Concessionnaire s'engagent à effectuer, en tant que responsables conjoints du traitement, uniquement les opérations de traitement des données à caractère personnel nécessaires à la réalisation des finalités communes. En outre, les données à caractère personnel collectées via le Site, qui seront mises à la disposition tant de SDF Italia que du Concessionnaire, pourront également être traitées par ces dernières à des fins indépendantes (par exemple, des activités de marketing et de profilage). Aux fins de la réalisation des activités de traitement susmentionnées, SDF Italia procédera à la collecte de données à caractère personnel via le Site et à leur partage avec le Concessionnaire, et à collecter, consigner et documenter les consentements exprimés par les utilisateurs via le Site et les communiquer au Concessionnaire.

Par la présente note d'information, établie exclusivement pour le Site, SDF Italia et le Concessionnaire informent les utilisateurs du Site («Personnes concernées») des modalités et des finalités du traitement de leurs données à caractère personnel, étant donné que, dans le cadre de ces activités, ils peuvent intervenir :

1. en tant que co-responsables du traitement, pour les traitements visés au paragraphe suivant 2.1 («Traitements en qualité de Coresponsables»); e
2. en qualité de responsables indépendants, pour les traitements visés au paragraphe 2 ci-dessous (« Traitements en  qualité de Responsables Indépendants»).

Le contenu essentiel de l'Accord de Coresponsabilité est à la disposition des Personnes Concernées, qui peuvent en faire la demande à tout moment.

1.  COORDONNÉES DE SDF ITALIA ET DE CONCESSIONNAIRE

1. SAME DEUTZ-FAHR Italia S.p.A., C.F./N° TVA 00778780163, dans le siège légal est sis Viale Francesco Cassani, n. 15 - 24047 Treviglio (BG), joignable à l'adresse e-mail privacy@sdfgroup.com, ou par téléphone au numéro suivant : +39 0363.4211; e
2. LOUKIL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 'SLDA', C.F./N° TVA 1325303/Y, dont le siège légal est sis via 74 Ibn Khaldoun Street, joignable à l'adresse e-mail info@slda.com.tn, ou par téléphone au numéro suivant : +216 71 333 587.

Dans le cadre du traitement en qualité de Coresponsables, SDF Italia et le Concessionnaire agissent en qualité de co-responsables du traitement (i “Coresponsable”) tandis que, dans le cadre des traitements en tant que responsables indépendants, SDF Italia et le concessionnaire agissent chacun dans le cadre de leurs compétences respectives en tant que responsables indépendants (“Responsables Indépendants”).

2. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel collectées et/ou fournies par les Personnes Concernées via le site seront traitées selon les modalités et aux fins décrites dans la présente section.

2.1       TRAITEMENTSEN QUALITÉ DE CORESPONSABLES:Données fournies volontairement par l'utilisateur via les formulaires présents sur le Site - Données traitées. Données à caractère personnel fournies directement par les Personnes Concernées, telles que (i.a) les données d'identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale et coordonnées de l'entreprise pour laquelle les utilisateurs exercent leur activité) et (i.b) coordonnées (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone, domicile, pays, ville, département), (i.c) toute autre information figurant dans les demandes des Personnes Concernées au moment où elles décident de remplir les formulaires présents sur le Site.

1. Finalités du traitement. Les coresponsables pourront traiter les données à caractère personnel visées au présent paragraphe dans le seul but de :

1. répondre aux demandes formulées par les Personnes Concernées ;
2. fournir aux Personnes Concernées le service ou le produit demandé ;
3. permettre aux Personnes Concernées de bénéficier des services du site.

2. Bases juridiques du traitement. Les bases juridiques des traitements décrits au paragraphe ii sont la nécessité d'exécuter un contrat et/ou de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, par exemple en cas de demande de devis, d'assistance technique et/ou d'accessoires et de pièces de rechange, ainsi que pour permettre aux utilisateurs de bénéficier des services du Site (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD).
3. Nécessité de fournir des données : La communication des données visées au présent paragraphe et signalées par un astérisque sur le formulaire du Site est obligatoire pour la prestation du service ou le traitement de la demande formulée par la personne concernée ; la fourniture des autres données est par contre facultative. Par conséquent, si les données marquées d'un astérisque ne sont pas fournies, il ne sera pas possible de donner suite aux demandes présentées par les Personnes Concernées ; En revanche, si les autres données ne sont pas fournies, il ne sera tout simplement pas possible de procéder à leur traitement.

1. Durée de conservation. Les données traitées conformément aux dispositions du présent paragraphe seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux demandes des Personnes Concernées, ainsi que pendant la durée nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle et au respect des obligations légales y afférentes. Plus précisément, les données à caractère personnel visées par la présente note d'information seront conservées pendant la durée nécessaire pour : (v.a) la gestion de la relation contractuelle avec la personne concernée ; (v.b) le traitement des réclamations ou des demandes spécifiques de la personne concernée ; (v.c) faire valoir ou défendre des droits devant les tribunaux ; ainsi que (v.d) pendant la durée prévue par la législation italienne applicable.

Il convient de préciser qu'en ce qui concerne les traitements effectués par le concessionnaire dans d'autres pays, des obligations ou des délais de conservation spécifiques prévus par la législation locale en vigueur peuvent s'appliquer. Dans ces cas, les données à caractère personnel seront conservées conformément aux obligations susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, et dans le respect des principes énoncés dans la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

0. 1. 1. Données de navigation
1. Données traitées. Lorsqu’une personne concernée consulte le site, les responsables conjoints, notamment par le biais de l’utilisation dei cookies, collectent les données de navigation suivantes :

• des informations techniques, notamment l'adresse IP, des informations sur les appareils utilisés par les visiteurs du Site, sur le navigateur et sur les systèmes d'exploitation, etc.
• informations relatives à la navigation sur le Site, notamment les URL des pages consultées et les actions effectuées sur ces pages, les dates et heures de navigation, ainsi que la durée de la visite sur le Site, clickstream, etc.

Pour mieux comprendre le fonctionnement des cookies, la manière de les activer et les désactiver, vous pouvez consulter la politique en matière de cookies. Quoi qu'il en soit, sur le Site sont installés uniquement des cookies techniques, ainsi que des cookies analytiques et/ou des cookies de profilage.

2. Finalités du traitement. Ces informations sont recueillies pour permettre le bon fonctionnement, la gestion, le maintien et l'amélioration du Site, ainsi que pour garantir que la navigation des personnes concernées se fait en toute sécurité et pour pouvoir vérifier la responsabilité en cas de violations de la cybersécurité.
3. Base juridique. La base juridique sur laquelle repose le traitement des données de navigation est l'art. 122 du Décret législatif italien  n° 196/2003 («Code de Confidentialité Italien»), qui permet l'utilisation des cookies techniques sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement des Personnes Concernées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en ce qui concerne l'intérêt légitime des responsables conjoints au bon fonctionnement du site et à sa sécurité informatique. En outre, le traitement peut être effectué afin de respecter les obligations légales auxquelles les responsables conjoints sont soumis en vertu de l'art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
4. Nécessité de fournir des données. Le traitement des données de navigation collectées par le biais des cookies techniques est nécessaire pour permettre une utilisation correcte du Site. Les Personnes Concernées peuvent dans tous les cas désactiver les cookies via les paramètres de leur navigateur. Toutefois, cette désactivation pourrait empêcher la réalisation d'activités étroitement liées à la navigation et, par conséquent, empêcher également la consultation du site et l'interaction de la personne concernée avec celui-ci.
5. Durée de la conservation. Les données de navigation ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la politique des cookies.

Il reste entendu que si les normes locales du Concessionnaire devaient prévoir des modalités et/ou des temps de conservation des données personnelles différentes ou spécifiques, le Concessionnaire communiquera aux personnes concernées toutes les informations nécessaires sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

6. Interaction avec les réseaux sociaux « Boutons de réseaux sociaux ». Nous informons la Personne Concernée que le Site permet d'interagir avec des sites tiers et les social network (Google, Instagram, Facebook, etc.) à travers des liens hypertextes, des boutons de partage, [plug-in social] et d'autres instruments analogues.

En accédant à l'une des zones du Site dotées de ce type d'outils, le navigateur Internet connectera les personnes concernées directement aux serveurs des sites tiers en question, en transférant ainsi leurs données à caractère personnel aux gestionnaires de ces sites. Selon les accords spécifiques en vigueur avec les gestionnaires de ces sites tiers, SDF Italia et le Concessionnaire pourront agir en qualité de responsables autonomes ou de responsables conjoints du traitement eu égard à ces transferts de données. En ce qui concerne les méthodes de protection de la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel recueillies par les gestionnaires de sites tiers avec lesquels interviennent les interactions décrites, nous vous prions de vous référer aux sites correspondants.

0. 2. TRAITEMENTS  EN TANT QUE TITULAIRES INDÉPENDANTS
      1. Activité de Marketing
1. Données traitées. Certaines des données à caractère personnel fournies volontairement par la personne concernée conformément au paragraphe 2.1 ci-dessus (par exemple, adresse électronique, numéro de téléphone et coordonnées postales).
2. Finalités du traitement. SDF Italia et le Concessionnaire, chacun, en sa qualité de responsable du traitement indépendant, pourra traiter les données à caractère personnel visées au présent paragraphe aux fins de l'exécution d'activités de marketing, qui pourra se concrétiser de la manière suivante :

1. uniquement en ce qui concerne SDF Italia : envoi de courriels – aux coordonnées fournies par la personne concernée dans le cadre d'un achat – concernant des produits similaires à ceux achetés par la personne concernée, dans la limite de ses propres clients (soft-spam);
2. envoi de newsletters promotionnelles et/ou de matériel publicitaire, y compris par le biais de systèmes automatisés tels que les e-mails ou par des moyens traditionnels (par exemple, courrier postal ou des brochures), concernant des produits et services, respectivement, de SDF Italia et/ou du concessionnaire qui ne sont pas similaires à ceux déjà achetés par la personne concernée ou destinés à des Personnes Concernées qui ne sont pas encore clientes ;
3. envoi de communications promotionnelles et de matériel publicitaire, que ce soit par des moyens automatisés (par exemple, par e-mail) ou par des moyens traditionnels (par exemple, par courrier postal ou des brochures), concernant les produits et services des sociétés appartenant au même groupe que SDF Italia (répertoriées à l'adresse suivante : https://www.sdfgroup.com/it-it) et/ou du Concessionnaire disponibles chez les Concessionnaires agréés, de  partenaires commerciaux de ces dernières à savoir des tiers appartenant aux catégories de produits suivantes, qui sont apparentées, analogues ou en tout état de cause liées aux produits et services proposés par SDF Italia, par le Concessionnaire et par les sociétés appartenant à leurs groupes respectifs, ainsi qu'aux secteurs de produits en rapport avec les intérêts des Personnes Concernées. Il est entendu que SDF Italia et le Concessionnaire ne transmettront pas les données des Personnes Concernées à ces tiers, mais se chargeront eux-mêmes d'envoyer les communications et les messages relatifs à ces produits ;
4. réalisation d'études de marché, notamment visant à évaluer le degré de satisfaction des Personnes Concernées à l'égard des produits et services proposés par SDF Italia, le Concessionnaire et/ou à des sociétés appartenant au même groupe que SDF Italia et/ou à celui de Concessionnaire, par des partenaires commerciaux de ces dernières ou à d'autres tiers.

3. Bases juridiques des traitements. Les bases juridiques sur lesquelles se fondent les traitements de données à caractère personnel à des fins de marketing décrites ici sont, respectivement :

1. en ce qui concerne la finalité visée au point 2.2.1.ii.a), l'intérêt légitime du responsable du traitement, dans le cas de communications relatives à des produits similaires à ceux achetés par ses clients (soft-spam), conformément aux dispositions de l'art. 6, alinéas 1, lettre f), du RGPD et de l'art. 130, alinéas 4, du Code de Confidentialité italien pour SDF Italia. En ce qui concerne les traitements effectués par le concessionnaire dans d'autres pays, les bases juridiques susmentionnées s'appliquent conformément à la législation locale en vigueur, pour autant qu'elles soient compatibles avec les principes et les dispositions du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des éventuelles législations nationales applicables. Dans ces cas, les personnes concernées conservent toujours la possibilité de s'opposer à ce traitement en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@sdfgroup.com ou par le biais du lien prévu à cet effet figurant au bas de chaque e-mail à caractère promotionnel envoyé aux Personnes Concernées. L'opposition exprimée de cette manière s'étend également à l'envoi de courriers par la poste ; e
2. en ce qui concerne les finalités visées aux points 2.2.1.ii.b), 2.2.1.ii.c) et 2.2.1.ii.d), le consentement des Personnes Concernées dans le cas de messages promotionnels envoyés à des personnes qui ne sont pas clientes de SDF Italia et/ou du Concessionnaire c'est-à-dire, en ce qui concerne SDF Italia, relatifs à des produits différents de ceux déjà achetés par un client de cette dernière (art. 6, par. 1, let. a) du RGPD). Les Personnes Concernées peuvent retirer à tout moment et sans formalités le consentement qu'elles ont donné, aussi facilement qu'elles l'ont donné, en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@sdfgroup.com par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet figurant au bas de chaque e-mail à caractère promotionnel envoyé aux Personnes Concernées. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant ce retrait.

Il est précisé que SDF Italia procédera à la collecte, à l'archivage et à la documentation des consentements exprimés par les utilisateurs via le Site et les communiquera aul Concessionnaire. Pour exercer le retrait de votre consentement concernant les activités de traitement effectuées par le Concessionnaire en tant que Responsable Indépendant, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse privacy@sdfgroup.com ou par le biais d'un lien prévu à cet effet figurant au bas de chaque e-mail à caractère promotionnel envoyé aux Personnes Concernées.

4. Nécessité de fournir des données. La fourniture des données visées au présent paragraphe, ainsi que la prestation du consentement au traitement de celles-ci, si nécessaire, est facultative. L'absence de consentement au traitement des données n'empêchera donc pas la Personne Concernée de naviguer sur le Site et d'utiliser ses services.
5. Conservation des données.
   1. En ce qui concerne SDF Italia, les données traitées pour les finalités visées au point 2.2.1.ii.a) visées dans la présente note d'information seront traitées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition à la réception des communications de soft spam de la part de la Personne Concernée.
   2. En ce qui concerne SDF Italia, les données traitées pour les autres finalités indiquées dans le présent paragraphe seront conservées pendant une période de 24 (vingt-quatre) mois à compter de leur communication et de l'expression du consentement à leur traitement, le cas échéant.
   3. En ce qui concerne le Concessionnaire, les données mentionnées dans le présent paragraphe seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et, en tout état de cause, pas au-delà des délais prévus par la législation applicable dans le pays concerné, ainsi que dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

À l'issue des délais susmentionnés, il sera demandé à la Personne Concernée de renouveler son consentement au traitement de ces données.

Cela ne porte pas atteinte à la possibilité pour SDF Italia et/ou le Concessionnaire, en leur qualité de Responsables Indépendants, de prolonger la durée de conservation susmentionnée lorsque cela s'avère nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui leur incombe ou pour faire valoir un de leurs droits devant une autorité compétente.

0. 1. 2. Profilage
1. Données traitées. Certaines des données à caractère personnel fournies volontairement par la personne concernée conformément au paragraphe 2.2.1 ci-dessus (par exemple, pays, ville, département).
2. Finalités du traitement. Les données à caractère personnel mentionnées dans le présent paragraphe pourront être traitées par SDF Italia et par le Concessionnaire, chacun en tant que Responsable Indépendant, pour la réalisation d'activités de profilage visant à envoyer du matériel publicitaire ou des communications promotionnelles personnalisées. Aucune activité de profilage ne sera par contre effectuée par SDF Italia et/ou par le Concessionnaire directement par le biais du Site (à savoir par le biais des cookies).
3. Base juridique. La base juridique sur laquelle reposent les activités de profilage est le consentement des Personnes Concernées, conformément à l'art. 6, alinéas 1, lettre a), du RGPD. Les Personnes Concernées peuvent retirer à tout moment et sans formalités le consentement qu'elles ont donné, aussi facilement qu'elles l'ont donné, en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@sdfgroup.com par l'intermédiaire du lien prévu à cet effet figurant au bas de chaque e-mail à caractère promotionnel envoyé aux Personnes Concernées.

Il est précisé que SDF Italia procédera à la collecte, à l'archivage et à la documentation des consentements exprimés par les utilisateurs via le Site et les communiquera aul Concessionnaire. Pour exercer votre droit de retrait de consentement concernant les activités de traitement effectuées par le Concessionnaire en qualité de Responsable Indépendant, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse privacy@sdfgroup.com ou par le biais du lien prévu à cet effet figurant au bas de chaque e-mail à caractère promotionnel envoyé aux Personnes Concernées.

4. Nécessité de fournir des données. La communication des données décrites dans la présente section, ainsi que l'expression du consentement, sont facultatives. Toutefois, en cas de refus de donner son consentement, il ne sera pas possible d'envoyer des messages et des communications promotionnelles personnalisés aux Personnes Concernées. Dans tous les cas, le refus de donner son consentement au traitement des données n'empêchera pas la personne concernée de naviguer sur le site et d'utiliser ses services.
5. Durée de conservation.

1. En ce qui concerne SDF Italia, les données traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une période de 12 (douze) mois à compter de leur communication et de l'expression du consentement à leur traitement. À l'issue de cette période, il sera demandé à la personne concernée de renouveler son consentement au traitement de ces données.
2. En ce qui concerne le Concessionnaire, les données mentionnées dans le présent paragraphe seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et, en tout état de cause, pas au-delà des délais prévus par la législation applicable dans le pays concerné, ainsi que dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

À l'issue des délais susmentionnés, il sera demandé à la Personne Concernée de renouveler son consentement au traitement de ces données.

SDF Italia et/ou le Concessionnaire ont la possibilité de prolonger ladite période de conservation si cela s'avérait nécessaire pour respecter une obligation légale qui leur incombe ou bien pour défendre un de leur droit par devant toute autorité compétente.

3. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel des Personnes Concernées s'effectuera principalement à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon des modalités et avec des outils propres à garantir la sécurité et la confidentialité de ces données, conformément au RGPD. En particulier, toutes les mesures techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et de procédures de sécurité nécessaires afin que le niveau minimum de protection des données prévu par la loi soit garanti, en permettant l'accès aux seules personnes chargées du traitement ou aux responsables du traitement expressément désignés.

Les informations acquises et les modalités de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l'accès est constamment sous contrôle.

4.  COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel des Personnes Concernées traitées conformément à la présente politique de confidentialité pourront être communiquées :

• à tous les sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès aux données à caractère personnel en vertu de mesures normatives, administratives ou par disposition légale ;
• à d'autres sociétés du groupe SDF ou avec lesquelles le Concessionnaire entretien des rapports contractuels. Ces sujets traiteront les données à caractère personnel recueillies par le biais du Site en qualité de responsables autonomes du traitement et conformément à la présente note d'information sur la confidentialité ;
• aux sociétés, consultants ou professionnels éventuellement chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, de manière générale, de la gestion du matériel et des logiciels liés au Site ou dont SDF Italia et le Concessionnaire se servent pour la fourniture de leurs services (par exemple, Temovo) ;
• aux sociétés ou sujets tiers chargés des services de mise sous enveloppe, d'étiquetage, d'expédition et/ou de livraison et/ou de retrait des produits ;
• à des sociétés extérieures chargées de l'envoi de communications publicitaires pour le compte de SDF Italia et du Concessionnaire ;
• aux employés et/ou collaborateurs de SDF Italia et du Concessionnaire, qui ont été autorisés à effectuer les opérations de traitement des données à caractère personnel liées à la prestation des services demandés et ont reçu les instructions nécessaires à cet effet ;
• à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (études de conseil juridique, administratif et fiscal, Bureaux Judiciaires, Chambres de Commerce, Chambres et Bureaux professionnels, etc) si la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle pour la réalisation correcte des obligations contractuelles prises, ainsi que des obligations dérivant de la loi.

Les données relatives aux personnes concernées ne seront pas diffusées, si ce n'est sous une forme anonyme et agrégée à des fins statistiques ou de recherche.

5. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L'EEE

SDF Italia et le Concessionnaire ne transféreront pas les données à caractère personnel des personnes concernées vers des Pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »), qui comprend, outre les États membres de l'Union européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande.

Si cela s'avérait nécessaire pour poursuivre les finalités des traitements décrits dans la présente note d'information, SDF Italia et le Concessionnaire garantissent que tous les éventuels transferts des données en dehors de l'EEE se feront de façon à garantir la pleine protection des droits et des libertés des personnes concernées. Si, eu égard au Pays tiers destinataire, aucune décision d'adéquation n'a été promulguée par la Commission européenne, les transferts des données seront effectués en adoptant les garanties prévues par les articles 46 et suivants du RGPD parmi lesquelles les clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne et une évaluation pondérée de la législation de l'éventuel pays tiers de destination.

6. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Aux termes de l'art. 13 du RGPD, SDF Italia et le Concessionnaire informent les Personnes Concernées que, conformément aux articles 15 à 22 et 77 du RGPD, dans les limites fixées par l'art. 2-undecies du Code de Confidentialité italien, ceux-ci ont le droit de :

• demander des informations concernant les traitements effectués par SDF Italia et/ou le Concessionnaire , selon le cas, sur vos données ou la confirmation qu'ils traitent vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous pourrez demander à SDF Italia et/ou aul Concessionnaire, selon le cas, d'obtenir une copie de vos données et de vérifier les données que nous détenons (droit d'accès);
• demander à SDF Italia et/ou au Concessionnaire, selon le cas, la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes, y compris le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées (droit de rectification);
• demander à SDF Italia et/ou au Concessionnaire, selon le cas, de supprimer les données (ou une partie de celles-ci) que vous avez fournies, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées d'une autre manière (droit à la suppression) ;
• Demander à SDF Italia et/ou au Concessionnaire, selon le cas, de limiter le traitement de vos données à caractère personnel lorsque les conditions prévues par la loi italienne sont remplies (droit à la limitation du traitement);
• s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, sauf s'il existe un motif légitime et impérieux justifiant la poursuite de ce traitement (droit d'opposition);
• obtenir auprès de SDF Italia et/ou du Concessionnaire, selon le cas, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel que vous avez fournies, afin de les transmettre à une autre personne, sans obstruction de la part des Coresponsables. Ce droit s'applique dans les cas où SDF Italia et/ou le Concessionnaire, selon le cas, traitent ces données à l'aide d'outils automatisés, sur la base du consentement ou à des fins de prestation de services (droit à la portabilité);
• si le traitement repose sur le consentement, le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait (droit derévocation du consentement).
• demander à ne pas faire l'objet d'un traitement fondé uniquement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou qui a de même manière une incidence significative sur sa personne. Ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants : (i) le traitement est nécessaire à la conclusion d'un contrat entre vous et SDF Italia et/ou Concessionnaire, selon le cas ; (ii) le traitement est autorisé par la loi italienne ; (iii) le traitement repose sur votre consentement (droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée).
• déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (pour l'Italie, le Garant pour la protection des données à caractère personnel – Piazza Venezia, 11 - 00187 Rome ; Tél. +39 06 696771; e-mail protocollo@gpdp.it).

Sous réserve des modalités prévues par l'Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel pour introduire une éventuelle réclamation, pour tous les autres droits, la personne concernée peut adresser, selon le cas, une demande aux coresponsables, ou séparément à SDF Italia et/ou au Concessionnaire, sans formalités, aux coordonnées indiquées au paragraphe 1 de la présente note d'information.

Il reste entendu que, si la réglementation locale du Concessionnaire devrait prévoir des limites différentes de celles fixées par l'art. 2-undecies du Code de Confidentialité italien, le Concessionnaire veillera à communiquer aux personnes concernées toutes les informations nécessaires à l'exercice de leurs droits.

7.  MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTE D'INFORMATION

SDF Italia et le Concessionnaire se réservent le droit d'apporter des modifications à la présente note d'informations à tout moment, en en informant les utilisateurs du Site et en garantissant dans tous les cas une protection adaptée et analogue des données à caractère personnel. Afin de prendre en compte d'éventuelles modifications, chaque personne concernée est invitée à consulter régulièrement la présente note d'informations.

Dans tous les cas, si les modifications apportées à la présente note d'information (par ex. : traitement des données à caractère personnel pour d'autres finalités) devaient être substantielles, SDF Italia et/ou le Concessionnaire en informeront les Personnes Concernées par courrier électronique.